Avez-vous vérifié votre taxe foncière? Faites le point maintenant!

La rentrée rime avec beaucoup de choses notamment la valse virevoltante des impôts. C’est pourquoi nous avons effectué une revue complète à ce propos. L’équipe de Sextant a voulu revenir sur la taxe foncière plus en détails, en effet celle-ci a le mérite d’être un peu assez obligeante envers le contribuable. Il est donc d’autant plus est important pour vous de faire le point. Tout d’abord, vérifiez si l’impôt est légitime et s’il l’est, revoir son montant. Dans le cas contraire, nous vous expliquerons comment contester la taxe.

Qui doit payer la taxe foncière?

A la base c’est assez simple mais quand on creuse c’est un peu compliqué! La bonne nouvelle c’est que le locataire est plutôt épargné. Aussi la raison pour laquelle il faut vérifier votre relevé deux fois plutôt qu’une.

Donc à la base, le propriétaire terrien, au 1er janvier de l’année en cours, est susceptible de payer la taxe foncière. Cela inclut les terres agricoles, une cause noble mais pas le domaine de Sextant, nous travaillons uniquement dans l’immobilier. Justement, dans le cas où l’usufruit a été séparé de la nue-propriété (le terme technique est le démembrement de la propriété) c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe foncière. Par contre, le locataire doit payer en cas de bail de longue durée, à savoir entre 18 et 99 ans (le terme technique est le bail emphytéotique) – cette règle s’applique également aux baux à réhabilitation ou à construction.

Dans le cadre de la copropriété et c’est souvent le cas en ville alors chaque propriétaire doit s’acquitter de l’impôt foncier sur chaque lot détenu. Dernière petite exception, pour les ventes en viager, c’est également pour le propriétaire.

Comment est calculée la taxe foncière?

Le calcul est similaire à celui de la taxe d’habitation, le résultat final tiendra compte principalement de la catégorie du bien ainsi que de sa surface pondérée. Cette dernière va notamment dépendre d’autres critères telles que la situation de celui-ci, son affectation, sa consistance et bien sûr son état. Pour finir, tous ces éléments vont permettre d’obtenir la valeur locative cadastrale.

Où et comment contester la taxe foncière?

Tout d’abord il faut savoir que dans le cadre de biens neufs, vous êtes exonéré de taxe foncière durant les deux premières années. Les personnes invalides, de plus de 75 ans, ou qui sont titulaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH sont également exonérées. Si jamais vous vendez un bien durant l’année, et que votre profil correspond à un de ceux évoqués ci-dessus alors vous devrez vous acquitter de cette taxe car c’est la date du premier janvier qui compte. Il arrive que les mises à jour administratives tardent donc vérifiez bien l’année suivante. Pour toute contestation, veuillez contacter votre centre des impôts local mais rappelez vous qu’il est nécessaire de payer les sommes demandées autrement vous allez subir une majoration de 10%. Vous pouvez faire parvenir un courrier à l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition ou plus simplement contacter le service des réclamations sur le site impots.gouv.fr.

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