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Résidences secondaires : un abattement exceptionnel de 25%

19 juillet 2013

En Juin 2013, François Hollande a décidé de mettre en place une nouvelle réforme afin de fluidifier le marché immobilier en France, car le régime d’abattement fiscal qui avait été appliqué en 2011 incitait avant tout les propriétaires d’immeubles à conserver leur bien immobilier.

Ainsi, le gouvernement espère relancer les ventes de propriétés foncières en mettant en place un abattement de 25% de taxes sur les cessions réalisées entre le 1^er septembre 2013 et le 31 août 2014 et en supprimant les abattements pratiqués sur les terrains à bâtir.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé que la durée minimale de détention d’une résidence secondaire, au terme de laquelle s’applique une exonération d’impôts, va passer de 30 à 22 ans. C’est donc une bonne nouvelle pour les amoureux de la France, souhaitant acheter leur maison de vacances au sein de l’Hexagone.

Il est prévu que cette exonération se fasse de façon linéaire et dégressive puisqu’il s’agira d’un abattement à deux vitesses. L’exonération de l’impôt sur le revenu se fera au bout de 22 ans, tandis que celle appliquée sur les prélèvements sociaux prendra effet au bout de 30 ans.

Pour autant, cette nouvelle qui aurait du réjouir les acteurs du marché immobilier français a été accueillie de façon mitigée. Peu informés sur les modalités applicables dans le cadre de cette nouvelle réforme, ils estiment que le marché a besoin de plus de transparence et de simplicité pour bien fonctionner.

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