Ce qu’il faut savoir sur le dispositif d’investissement locatif Pinel

Le gouvernement a voté des nouvelles mesures concernant le dispositif Duflot en commençant par le rebaptiser dispositif Pinel, du nom de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Principe 

Il s’agit de la modification du dispositif d’investissement locatif Duflot. Pour rappel, la loi Duflot permettait aux investisseurs particuliers d’acquérir un bien immobilier neuf dans le but de réduire leurs impôts.

En contrepartie, l’acquéreur s’engageait à :

– louer le bien pendant une durée minimum,

– respecter les plafonds des loyers,

– louer à des particuliers qui ont des niveaux ressources plafonnés.

Le plafonnement des loyers est déterminé par un zonage géographique :

Zone A bis Paris et 29 communes appartenant à la petite couronne : loyer maximum 16.72€/m2

Zone A       Ile-de-France, Côte d’Azur : loyer maximum 12.42€/m2

Zone B1     Agglomérations de plus de 250000 habitants : loyer maximum 10€/m2

Zone B2     Agglomérations de plus de 50 000 habitants : loyer 8.69€/m2

Zone C       Reste du territoire. Non éligible au dispositif.

Les nouveautés

Le dispositif Pinel repose sur les mêmes principes que la loi Duflot. Néanmoins, il comprend des nouveautés :

• Choix sur la durée de l’investissement : 6, 9 ou 12 ans
• Une réduction d’impôts qui dépend de cette durée respectivement : 12%, 18% ou 21%
• La durée de l’investissement est modulable dans le temps
• Possibilité de louer à ses ascendants ou à ses descendants

Ces nouveautés permettent de bénéficier d’un dispositif plus souple offrant plus de choix aux investisseurs par rapport à loi Duflot.

Les avantages du changement de zonage géographique

En effet, l’autre mesure phare prise par le gouvernement l’été dernier est le changement du zonage géographique. Le nouveau découpage a permis de surclasser certaines villes entrainant ainsi une hausse des loyers de 20% dans certains cas (Marseille, Lyon, Lille par exemple).

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