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L’impact du télétravail et des professions libérales sur votre bien immobilier

24 août 2016

Le télétravail, un phénomène de société connectée?

De plus en plus de sociétés en France ont donné le feu vert à leurs employés pour travailler de chez eux. Et cela de façon régulière. Les employés sont plus productifs, moins stressés par les transports en public. Ils peuvent aussi dans le cas de parents passer plus de temps avec leurs enfants. Au final, tout le monde s’y retrouve avec le télétravail.

En parallèle, avec l’accélération des connections internet, de nombreux spécialistes passent de plus en plus de temps à travailler de chez eux. Un mode de travail différent et bien entendu isolé. Ceux qui n’y voient pas d’inconvénients décident parfois de se mettre à leur compte. Un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, mais comment gérer votre bien immobilier dans ce cas-là? Et surtout quelle serait l’impact sur sa valeur commerciale si vous êtes acheteur ou vendeur? Sextant France a étudié ces questions pour vous.

Informer le propriétaire ou la co-propriété

Que vous soyez entrepreneur, travailleur indépendant ou dans l’exercice d’une profession libérale, vous recherchez peut-être une nouvelle habitation pour vivre et travailler de façon optimale. C’est assez rare mais certaines propriétés interdisent toute activité professionnelle à domicile, celles-ci sont dites « habitations bourgeoises exclusives ». Cette clause apparaîtra dans le règlement de copropriété. Dans le cas contraire, une « habitation bourgeoise simple » vous permettrait de travailler de chez vous. Par contre, que faire si aucune clause de ce type ne figure dans le dit règlement?

Si vous êtes propriétaire et que vous cherchez à optimiser la valeur de votre bien immobilier, il faudra faire parvenir votre requête à l’assemblée des copropriétaires. Si vous êtes locataire, vous devrez le faire savoir à votre propriétaire car il est de son devoir d’en informer l’assemblée et d’obtenir la dite clause.

Veuillez noter également que dans le cas de visites très fréquentes et régulières sur le site de la copropriété, il faudra en plus envoyer une demande d’autorisation au syndic. Celui-ci soumettra la requête à l’assemblée des copropriétaires.

En ce qui concerne la durée dans le temps de la clause, c’est avantageux car il n’y a aucune limite tant que le travailleur demeure indépendant. Si les affaires se développent et que l’activité pousse le professionnel à lancer une société alors la clause ne sera valable que 5 ans. La loi requiert en effet qu’au delà de cette date, un bail commercial doit être en place pour tout siège social.

Les avantages financiers

La dernière question est celle du loyer correspondant à l’activité professionnelle. En effet, celui-ci est une charge déductible. En général celui-ci est calculé au prorata de la surface utilisée. S’il s’agit d’une résidence secondaire utilisée de façon exclusive pour l’activité, il vous faudra justifier la raison de ce choix. Les autres charges pourront aussi être déduites, c’est le cas de l’eau, de l’électricité et de l’abonnement internet bien sûr. Notez également que les quittances de loyer devront être conservées s’il s’agit d’un bailleur. Celles-ci doivent en effet figurer en comptabilité.

Au final, c’est un projet immobilier qu’il est préférable d’étudier avec un expert. En effet, toute activité professionnelle à domicile peut faire en sorte que vous soyez assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE.

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