Ce que devient votre logement après une rupture

La séparation est une étape douloureuse à laquelle beaucoup de couples font face. Elle entraîne une multitude de changements, notamment en ce qui concerne le bien immobilier. Il est important de savoir à qui le logement reviendra. Il y a de nombreux cas de figure comme la cohabitation ou la revente selon les accords entre les deux parties. Le juge peut également statuer sur l’avenir du logement si les époux ne trouvent aucun terrain d’entente.

Les principaux critères à prendre en considération

Quand un couple se sépare, plusieurs points sont remis en question. La répartition des biens dépend essentiellement de la relation des conjoints. Sont-ils mariés, pacsés ou en concubinages ? D’autres facteurs sont également à prendre en considération comme le nom inscrit sur le bail de location ou le titre foncier. Par ailleurs, la personne qui quitte le logement familial n’abandonne pas forcément ses droits sur le bien en question. Sauf dans le cas où la maison appartenait déjà à son conjoint avant son installation.

Les différents types de partage

Dans le cadre de la location, chaque conjoint opte généralement pour un déménagement. D’autant plus que si le bail est aux deux noms, le bailleur est en droit de réclamer les loyers autant à l’un qu’à l’autre. Pour le cas des propriétaires, il y a trois options possibles. Soit les conjoints s’arrangent entre eux pour désigner la personne qui garde la maison, soit ils attendent la décision du juge. Il arrive aussi que pour des raisons financières, le couple choisisse de cohabiter. Cette entente dure le temps qu’ils trouvent une solution plus réaliste. Il y a également des couples qui décident de vendre le bien immobilier et de se partager ensuite le fruit de la vente.

L’attribution du bien immobilier après une rupture dépend de nombreux critères, tous aussi importants les uns que les autres.