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L’IFI remplace l’ISF en 2018

6 décembre 2017
IFI remplace l'ISF

Le projet de loi de finances de 2018 prévoit dans son article 12 de supprimer l’ISF (Impôt de la Solidarité sur la Fortune) et de le remplacer par l’IFI ou Impôt sur les Fortunes Immobilières. La suppression de l’ISF dont on a entendu parler depuis plusieurs années va enfin se concrétiser en 2018, mais en faveur d’un nouvel impôt : l’IFI.

 

IFI : un barème 2018 et des règles d’évaluation identiques à l’ISF

 

L’IFI est un impôt annuel qui reprend le même barème et les mêmes règles d’évaluations que l’ISF en 2018. Ainsi, pour être redevable à ce nouvel impôt, le contribuable doit posséder au 1er janvier de l’année d’imposition un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. L’abattement de 30% sur la résidence principale reste valable.

Le montant de l’IFI est calculé en suivant un barème progressif par tranche d’imposition dont la fraction taxable est ce qui excède 800 000 Euros.

Tableau pour la détermination de l’impôt à payer :

 

Fraction de la valeur nette taxable  Taux
applicable
(en %)
N’excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieure à 10 000 000 € 1,5

 

Voici un exemple qui devrait vous aider à comprendre le calcul de l’IFI : Si un contribuable détient un patrimoine d’une valeur de 4 millions d’euros, l’IFI à payer est de 25 690 €, obtenu de la manière suivante:

  • Montant dû sur la tranche de 800 000 € à 1 300 000 € : (1 300 000 € – 800 000 €) x 0,5 % = 2 500 €
  • Montant dû sur la tranche de 1 300 000 € à 2 570 000 € : (2 570 000 € – 1 300 000 €) x 0,70 % = 8 890 €
  • Montant dû sur la tranche de 2 570 000 € à 4 000 000 € : (4 000 000 € – 2 570 000 €) x 1 % = 14 300 €

Soit un total à payer de : 2 500 € + 8 890 € + 14 300 € = 25 690 €

 

Une assiette d’imposition plus réduite

 

L’assiette d’imposition de l’IFI a été réduite. Désormais, cet impôt sera limité au patrimoine immobilier qui n’est pas affecté par son propriétaire à son activité professionnelle. Si la loi est votée, les biens meubles tels que les liquidités en compte bancaire, les placements financiers, les assurances-vie, le mobilier, les valeurs et les droits sociaux seront exclus de la base imposable de l’IFI.

En revanche, afin d’éviter les abus, quelques mesures ont été mises en place : les titres de sociétés ou d’organismes détenus par le contribuable seront soumis à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers possédés par la société ou l’organisme. Par ailleurs, ne seront pas déductibles, les prêts familiaux agréés de manière directe ou par l’intermédiaire de sociétés interposées, à l’exception des d’emprunts à caractère normal consentis par certains ascendants ou descendants.

 

 

 

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