Rénovation énergétique de votre habitation : quelles aides solliciter ?

16 septembre 2020
Rénovation énergétique sextant

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier nécessitant des travaux, ou vous souhaitez simplement rénover votre logement avec l’ambition d’accroître ses performances énergétiques ? Les politiques publiques encouragent ces initiatives grâce à plusieurs dispositifs d’aides, accordées sous conditions. Zoom sur les principaux !

MaPrimeRenov, remplaçante du CITE

Lancée début 2020, MaPrimeRenov fonctionnera cette année de concert avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui disparaîtra au 31 décembre 2020. La réduction de l’impôt sur le revenu est donc transformée en prime versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Les ménages modestes occupant leur logement pourront y prétendre dès 2020, tandis que les propriétaires bailleurs, les syndicats de propriété et l’ensemble des ménages n’y auront droit qu’à partir de 2021.

Le montant de la prime, plafonné à 20 000 € par logement, varie en fonction de la nature des travaux et des matériaux utilisés. Il peut s’agir d’isolation, de chauffage ou de ventilation, ainsi que d’audits énergétiques de logements (maisons ou appartements en habitat collectif). Votre demande doit être déposée sur un site dédié pour pouvoir être instruite par les autorités compétentes.

Enfin, l’entreprise réalisant les travaux doit obligatoirement être labellisée RGE (reconnue garante pour l’environnement) et vous pourrez cumuler cette prime avec d’autres aides.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour le moment valable jusque fin 2021, l’éco-PTZ s’adresse à tout propriétaire occupant ou bailleur (et aux copropriétaires) sans conditions de ressources. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et constituer une résidence principale.

L’éco-PTZ s’obtient pour une rénovation globale permettant d’améliorer le score de performance énergétique du logement, ou concerne des travaux compris dans l’une des catégories suivantes :

  • l’isolation de la toiture (en totalité) ;
  • l’isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • le remplacement de la moitié au moins des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et constituées de simple vitrage ;
  • l’isolation des planchers, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • l’installation ou le remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’un système de chauffage écologique ;
  • l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire écologique.

Le montant maximal d’un éco-PTZ est de 30 000 €, avec certains plafonds fixés selon le nombre et la nature des actions envisagées. Une fois le prêt accordé, vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux. Enfin, contracter un éco-PTZ peut se cumuler avec l’obtention de MaPrimeRenov.

La TVA à taux réduit

Dans l’optique d’aider à financer l’amélioration des logements, la TVA a été revue à la baisse pour la plupart des travaux de rénovation. Habituellement de 20%, deux taux inférieurs sont applicables :

  • une TVA à 10% est prévue pour les travaux d’amélioration et d’aménagement, sur les fournitures comme sur la main-d’œuvre. Cela peut concerner les menuiseries, la cuisine, la salle de bain, le chauffage notamment ;
  • un taux à 5,5% s’applique lorsqu’il s’agit de rénovation visant la performance énergétique : augmentation des performances d’isolation ou équipements plus écologiques

Attention, pour bénéficier du taux de TVA réduit, vous devrez commander vos fournitures auprès d’une entreprise de travaux et non directement en magasin. Une attestation devra être remise à votre entrepreneur, justifiant de votre droit à TVA réduite.

Les aides et subventions

Diverses primes ou réductions peuvent être accordées, parfois sous conditions de ressources.

  • Pour ce qui est des impôts, la réduction d’impôt Denormandie diminue l’impôt sur le revenu des personnes faisant l’acquisition de logements à rénover dans certains quartiers. Également, des travaux peuvent entraîner l’exonération de la taxe foncière dans certaines collectivités.
  • Des aides à la réalisation de travaux de performance énergétique existent par ailleurs : l’Anah verse une prime « Habiter mieux sérénité » d’un montant compris entre 1 600 € et 2 000 € (selon les ressources du foyer), tandis qu’Action Logement peut attribuer des aides et un prêt à 1%.
  • Les entreprises de fourniture d’énergie peuvent accorder une prime pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie (par une entreprise RGE). Les mêmes entreprises mettent généralement en œuvre le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », qui aide les ménages modestes.
  • Enfin, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie pour les foyers à faibles ressources. Il est compris entre 48 € et 277 €, et automatiquement attribué suite au calcul du revenu de référence annuel.

N’hésitez plus à vous lancer dans les travaux qui amélioreront le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie. Pour ne pas passer à côté des subventions auxquelles vous avez droit, le gouvernement propose un simulateur en ligne qui vous guidera en outre vers les bons interlocuteurs.

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