Immobilier et écologie : les évolutions phares de 2021

La construction et l’immobilier sont des domaines au cœur de l’action qu’entend mener le gouvernement pour lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. Après l’entrée en vigueur du dispositif Ma Prime Rénov’ en janvier dont nous traitions dans un précédent sujet, de nouvelles mesures visent quant à elles à limiter la pollution émise par les logements français. Zoom sur celles qui sont décidées ou en passe de l’être en ce début d’année 2021.

Avec la norme RE 2020, le chauffage au gaz tire sa révérence

Dès l’été prochain, le chauffage au gaz sera banni des logements neufs. Nouvelle tonitruante lorsque l’on sait que dans le neuf, 75% des logements collectifs et 21% des logements individuels sont actuellement équipés de chaudières… à gaz. Le biogaz sera lui aussi à proscrire, il faudra choisir une autre source d’énergie.

Dans l’ancien, le remplacement d’une chaudière à gaz pourra l’être par la même énergie. Heureusement car la transformation de l’ensemble de l’installation de chauffe aurait un coût que beaucoup de particuliers ne pourraient assumer.

Entrant en vigueur pour les permis de construire déposés à compter de l’été 2021, la mesure offre toutefois une souplesse : l’interdiction ne concernera les logements collectifs qu’en 2024. Cela laisse un laps de temps pour perfectionner les solutions alternatives à la chauffe de ces grandes surfaces.

Précisons également que la norme RE 2020 introduit la notion de cycle de vie des matériaux, avec évidemment à l’honneur ceux qui sont biosourcés (bois, chanvre, cellulose, etc.). Des seuils seront fixés afin de limiter le stockage de contenu carbone. Enfin, les logements devront être mieux adaptés à la chaleur caniculaire.

Un nouveau DPE pour l’été

Le ministère de la transition écologique a voulu rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) plus fiable, clair et opposable ! Il indiquera désormais la consommation en énergie du logement, avec une estimation de la facture énergétique liée. Les émissions de gaz à effet de serre seront plus concrètement prises en compte afin de rétablir certaines injustices. En effet, un logement ancien très émetteur pouvait auparavant bénéficier d’un classement identique à un logement récent car ne consommant pas davantage d’énergie, quand bien même il polluait exagérément l’atmosphère.

Les énergies fossiles comme le gaz ou le fioul se verront automatiquement moins bien considérées, tandis que les chauffages au bois et à l’électricité remonteront dans le classement. Incorrect, le DPE sera opposable dès le 1^er juillet 2021 comme le sont les autres diagnostics obligatoires.

Ce nouveau DPE plus fiable permettra une meilleure conduite de la politique nationale de rénovation des logements. Notamment, les aides pourront être attribuées en meilleure connaissance de cause.

Fini la location pour les passoires thermiques

Côté location et dans la foulée des mesures précédentes, les logements trop énergivores se verront bientôt tout bonnement interdits à la location. La France compte 2 millions de « passoires thermiques » se classant dans les catégories F et G du DPE.

Dès 2023, les habitations classées G ne pourront plus être louées, mais elles ne représentent que 90 000 logements, soit 4% du parc visé. Le gouvernement souhaite procéder en douceur, avec un deuxième palier en 2025 fixant de nouveaux seuils autorisés (qui sont encore à l’étude) avant d’interdire à la location l’ensemble de ces logements en 2028. De quoi encourager les propriétaires à planifier dès que possible de vrais travaux de rénovation.

Les logements sociaux se modernisent

Une enveloppe de 500 millions d’euros va viser, cette année et en 2022, à appuyer une rénovation énergétique des logements sociaux. Les demandes en provenance des organismes HLM doivent être déposées avant le 1^er juin 2021 auprès des autorités compétentes.

Le niveau moyen de subvention alloué à ces rénovations est fixé à 11 000 € par logement, et pourra atteindre 20 000 € suivant la nature de l’intervention. Le but est de sortir ces habitations des catégories F et G du DPE et de leur éviter ainsi l’interdiction citée plus haut.

Le gouvernement compte atteindre un nombre de 40 000 logements rénovés en tout, dont la moitié dès 2021.

Le label RGE évolue

La qualification « Reconnu Garant de l’Environnement », délivrée aux entreprises du bâtiment sous conditions, permet notamment aux ménages effectuant des travaux de rénovation de bénéficier de primes mises en place par le gouvernement.

Afin de renforcer ce label, les audits des entreprises seront plus contraignants et renforcés par des contrôles en vue de détecter fraudes et malfaçons. Des grilles d’audit sont mises à disposition afin que les entreprises puissent se préparer.

Par ailleurs, 19 domaines seront couverts par la qualification RGE, contre 12 auparavant. Cela permet de cibler plus précisément les compétences nécessaires à une réalisation. L’isolation intérieure et celle pratiquée par l’extérieur seront distinguées par exemple.

Un cap est résolument passé dans notre pays, qui ambitionne de devenir un modèle européen en matière de performance énergétique du logement. Pour l’heure, nous accusons plutôt un retard comme le soulignait il y a quelques temps un sujet paru sur capital.fr. Gageons que l’ensemble des mesures mises en place permettront une réelle avancée écologique, mais également économique et sociale.