Travaux de rénovation : un prêt à remboursement différé

Elle était attendue et indispensable à la concrétisation des travaux de la Convention citoyenne pour le climat : la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée Loi climat et résilience, a été promulguée en date du 24 août 2021. Parmi ses 305 mesures, certaines concernent l’habitat et plus particulièrement, sa rénovation en vue de diminuer la consommation d’énergie liée. Arrêtons-nous sur une aide au financement du reste à charge des travaux, qui pourrait faciliter la vie de bien des propriétaires contraints par la loi : le prêt avance rénovation.

Une modernité affirmée de moderniser les bâtiments

Le logement reste en France le premier poste de consommation d’énergie. Il engloutit 44% de l’énergie produite, contre 31% pour le transport. Il est donc naturellement ciblé par une mesure phare : l’obligation de rénovation des « passoires thermiques », à savoir les habitats entrant dans les catégories E, F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Concrètement, les logements ainsi classés et non rénovés ne pourront faire l’objet d’une révision à la hausse de leurs loyers dès 2023. Ils seront ensuite progressivement interdits à la location, en trois étapes :

• dès 2025 pour les logements les plus mal isolés (classés G) ;
• en 2028 pour les classés F ;
• en 2034 pour les classés E, ce qui constitue un ajout décidé par les députés lors du vote de la Loi.

L’incitation est certaine et concerne une proportion très importante du parc national : selon une étude gouvernementale de septembre 2020, 17% des logements constituant des résidences principales sont actuellement catégorisés F ou G, et 24% sont notés E. Ce sont donc 41% des propriétaires qui sont encouragés – voire obligés s’ils louent leur bien – à revoir leur copie en matière d’isolation.

Ajoutons pour la petite histoire, qu’une autre mesure notable vise quant à elle les bâtiments de grande surface (plus de 500m²). Lors d’une construction, extension ou rénovation lourde, ils seront contraints de s’équiper de panneaux photovoltaïques ou d’une toiture végétalisée.

Pallier la difficulté de financement des travaux de rénovation

Revenons à nos logements. Si imposer la réalisation de travaux est souhaitable, il n’est cependant pas évident pour tous les propriétaires de trouver les fonds nécessaires à leur réalisation. La propriété implique le plus souvent le remboursement d’un prêt, pas toujours couvert par le loyer perçu. Les ménages les plus modestes manquent donc logiquement de fonds pour réaliser des travaux coûtant plusieurs milliers d’euros.

Les personnes âgées également, avec un montant de retraite diminuant leur train de vie, peuvent rencontrer des difficultés. Et 62% des passoires thermiques appartiennent à des personnes de plus de 60 ans.

Certains dispositifs d’aides sont déjà en place, comme Ma Prime Rénov’ qui permet de diminuer le montant à payer, ou les prêts à taux zéro aidant à étaler la dépense. Pour les revenus modestes, le reste à charge peut s’avérer encore trop pesant, c’est pourquoi la Loi climat et résilience prévoit également une aide conséquente pour le supporter : le « prêt avance rénovation ».

Un prêt remboursable plus tard

La Loi pour la transition énergétique de 2015 prévoyait déjà un dispositif appelé « prêt avance mutation », dont le principe est repris. Il s’agit d’octroyer un prêt de type hypothécaire, dont le capital ne devra être remboursé que lors de la revente du bien immobilier ou, le cas échéant, le règlement d’une succession. Attention, les intérêts courant devront eux, être remboursés. La mesure n’est donc pas gratuite, mais permet néanmoins une facilité de financement qui devrait intéresser nombre de propriétaires occupants ou bailleurs.

Pour assurer la distribution de ce prêt, deux banques se sont portées volontaires : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. D’autres devraient suivre, d’autant que le gouvernement apporte des garanties en cas de défaillance du remboursement ; notamment si la vente du bien ne permet pas de rembourser le prêt, ce qui reste cependant un cas de figure marginal. Un Fonds de garantie pour la rénovation énergétique a ainsi été créé, par lequel l’État couvre 75% des pertes éventuelles des banques prêteuses.

Les détails de ce prêt, et notamment les délais, les types de rénovations concernés ou encore d’éventuelles conditions de revenus, ne sont pas encore fixés. Nul doute que l’information nous parvienne dans les prochaines semaines par un décret d’application, car la distribution par les banques doit s’amorcer dès le début de l’année 2022.

La France, qui accuse un retard important en Europe quant à l’efficience énergétique de son habitat, propose un plan ambitieux pour devenir d’ici une dizaine d’années, un exemple en la matière. Et visiblement, le gouvernement apporte des moyens pour que cette volonté puisse devenir celle de tout un chacun. Tant mieux, car il appartient à tous d’apporter sa contribution personnelle à l’amélioration de nos conditions de vie collectives, au-delà de la mobilisation face au défi climatique.