Zoom sur le nouveau plan pluriannuel de travaux imposé aux copropriétés

Le plan pluriannuel de travaux est une nouvelle obligation résultant de la promulgation en août 2021 de la Loi climat et résilience, laquelle trouve son origine dans les travaux de la Convention citoyenne sur le climat. La ligne de conduite reste la volonté de rénover et de moderniser l’habitat au niveau national, et diverses mesures dont celle-ci, viennent organiser plus précisément l’action. Comment ce plan pluriannuel de travaux impactera-t-il les propriétaires français, et sous quel délai ? Voici les réponses apportées pour l’heure par le gouvernement.

Quelle obligation est posée ?

Le principe est simple : un plan pluriannuel de travaux devra être réalisé tous les dix ans par les syndicats de copropriétaires, dans la mesure où l’immeuble a plus de 15 ans. Pour déterminer ce qu’il faut y inclure, une analyse du bâti et un diagnostic de performance énergétique (DPE) devront être réalisés, qui guideront la copropriété vers le respect des normes en vigueur.

Sont visés les travaux indispensables à la sauvegarde du bâtiment, ceux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants, et ceux utiles à l’amélioration du classement énergétique.
La mesure a un double intérêt : permettre à des propriétaires pas toujours avertis d’être au fait des besoins réels de leur copropriété en matière d’entretien et de modernisation, et rattraper le retard qu’accusent les copropriétés françaises en matière de rénovation, et notamment d’isolation.

Côté financement, l’obligation déjà en vigueur d’alimenter un fonds de travaux est reprise : une cotisation est à verser, d’un minimum de 5% du budget prévisionnel ou de 2,5% du montant global du plan de travaux validé.

Une mise en application échelonnée

L’entrée en vigueur de l’obligation se fera de manière progressive, afin de laisser aux plus petites copropriétés le temps de s’organiser. Ainsi, 3 échéances sont annoncées :

• Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• Le 1er janvier 2024 pour celles comportant 50 à 199 lots,
• Le 1er janvier 2025 pour celles de moins de 50 lots.

Le plan pluriannuel de travaux devra être présenté dès la première assemblée générale suivant son élaboration, et mis à l’ordre du jour de chaque assemblée suivante, afin d’assurer sa mise en œuvre et de gérer son échéancier.

Le contenu du plan pluriannuel de travaux

Concrètement, le plan doit comporter tous les éléments, chiffrés et hiérarchisés dans le temps, assurant l’atteinte de l’objectif fixé à la suite de l’analyse du bâti et du diagnostic de performance énergétique. Cet objectif doit à minima permettre à la copropriété de respecter les obligations légales, et peut s’étoffer selon la volonté des copropriétaires, afin de renforcer l’attractivité et le confort, sinon la valeur, de leur immeuble.

Le premier but pour les copropriétés concernées, sera évidemment de sortir du statut de « passoire énergétique », donc du classement en F et G du DPE auquel s’ajoute, finalement ajouté par les députés à la loi précitée, le classement en E.

Les travaux prévus doivent être chiffrés, dans le but de donner de la visibilité aux copropriétaires. La hiérarchisation par degré d’urgence permettra en outre d’assurer d’abord la bonne santé humaine, avant de viser un confort accru et une participation à l’effort collectif de réduction de la consommation d’énergie.

Sans obligation légale de le rénover, le parc des copropriétés a tendance à vieillir en France, alors qu’il est pourtant dans l’intérêt des copropriétaires de l’entretenir. Un immeuble bien isolé et rénové prend de la valeur, grâce à une amélioration esthétique et à un meilleur confort, et l’objectif peut être de retrouver à la revente l’investissement en travaux. Gageons que ce plan pluriannuel permettra cette constatation, pour des ménages qui auront pu étaler dans le temps la dépense inhérente à sa mise en œuvre.