Tout savoir sur le titre de propriété

Document d’une importance capitale, le titre de propriété confère un droit légal sur un bien immobilier et permet d’attester de sa possession par une personne physique ou morale. Nécessairement écrit, il énonce les droits du propriétaire sur le bâti mais également sur la parcelle de terrain et peut être opposé à tout contestataire.

Parfois mal connues, les attributions du titre de propriété sont pourtant essentielles et lorsqu’il est perdu, la démarche pour s’en procurer une copie doit être réalisée dans les plus brefs délais. Zoom sur les essentiels à connaître concernant ce document à archiver précieusement.

Comment apparaît le titre de propriété ?

Il s’agit d’un acte officiel et authentique, rédigé par un notaire au moment de la transmission de propriété d’un bien immobilier. Celle-ci peut résulter d’une vente, d’une donation ou d’un décès. Si le bien est neuf, l’acte délivré au moment de la livraison du terrain fait office de titre de propriété.

Dans tous les autres cas, c’est donc un notaire qui délivrera le document original, aussi appelé la « minute », et devra le conserver durant 75 ans, ou 100 ans si un mineur apparaît à l’acte. Au-delà de ce laps de temps, il peut être transmis au service des Archives départementales ou aux Archives nationales.

Précisons que l’acquéreur d’un bien immobilier ne reçoit pas son titre de propriété le jour de la signature de l’acte de vente : le notaire publiera en premier lieu ce dernier auprès du Service de publicité foncière et l’enregistrera auprès du fisc, ce qui protège de toute opposition ultérieure à la transaction. Un délai moyen de trois mois est nécessaire à la réception par l’acquéreur du titre définitif. Une attestation de propriété est néanmoins remise dès la signature de l’acte de vente, permettant de justifier de l’acquisition.

Le contenu d’un titre de propriété

A minima, le titre de propriété contient suffisamment d’indications pour permettre d’identifier précisément le bien en lui-même dans toutes ses composantes, sa nature et sa destination (habitation, commerce, usine, etc.), ainsi que la parcelle sur laquelle il est bâti.

On y retrouve :

• Une description précise du bien,
• L’état civil des différentes parties effectuant la transaction,
• Le nom et les coordonnées complètes du notaire rédacteur,
• Les références cadastrales,
• La date de la transaction,
• Son prix,
• L’ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a lieu,
• Les servitudes qui grèvent le bien,
• L’origine de la propriété, dans le titre lui-même ou dans ses annexes.

L’historique de possession du bien est repris sur au moins les 30 dernières années, avec force détails : outre le nom des propriétaires, on retrouve souvent la mention de leur âge, de leur nationalité et même de leur profession.

Le détail de la fiscalité collectée lors de la transaction sera par ailleurs précisé. Quant aux annexes, elles comprendront notamment les différents diagnostics obligatoires, les pièces d’urbanisme actualisées et tout document attestant des transformations apportées au bien au cours des différentes possessions antérieures.

Précisons enfin que la possession d’un bien ne permet pas toujours d’en disposer à notre guise : tout ou partie de la propriété peut être classée monument historique ou inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cela constitue une servitude d’utilité publique attachée au bien et publiée aux hypothèques.

Que faire en cas de perte ?

Le titre de propriété est indispensable pour toute démarche liée au bien immobilier, et notamment sa revente ou la renégociation de son prêt par exemple. S’il reste introuvable dans vos archives, vous pouvez vous adresser au notaire ayant produit l’acte, qui en conserve une copie comme nous l’avons vu. Cette demande engendrera en revanche des frais.

Deuxième solution : faire une demande de copie du titre de propriété auprès du Service de publicité foncière, sur place ou en ligne. La copie est également payante, pour un montant n’excédant pas 30 euros dans le pire des cas.

Notez que le coût de la demande, dans un cas comme dans l’autre, ne constitue pas à proprement parler une vente : les titres de propriété sont classés « hors commerce ». Le versement d’une somme correspond alors à une participation aux frais de désarchivage et de copie.

Le titre de propriété est certainement le document le plus important que possède un propriétaire, sans lequel il ne pourra céder son bien à un tiers et donc, transformer sa propriété en argent s’il le désire.

Si vous vous apprêtez à acquérir un bien immobilier, n’hésitez pas à préparer en amont tous les documents que le notaire vous demandera pour justifier de votre qualité (une pièce d’identité, a minima), de vos moyens pour payer le bien (offre de prêt ou justificatif d’épargne) et le cas échéant, du montage prévu si vous cédez par ailleurs un autre bien. Tous ces éléments serviront à établir l’acte de propriété, qu’il vous faudra veiller à archiver dans un endroit sûr de votre maison. En stocker une copie réalisée par vos soins chez un proche peut s’avérer sécurisant, même si elle n’est pas certifiée authentique.