Isère, Morbihan, Mayenne, Yvelines et Paris. Retenez bien ces 5 départements, ce sont les seuls qui ne verront pas les frais de notaire augmenter en ce qui concerne l’acquisition ou la vente de biens immobiliers.
Ce qui est communément appelé les « frais de notaire » dans notre belle langue, est en fait plus complexe.
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et/ou l’acheteur verse une somme d’argent correspondant à un pourcentage donné de la valeur du bien au notaire.
Ce dernier n’est pas l’unique bénéficiaire de ce versement. En effet, ils sont deux à se partager les gains :
– Le notaire (son cabinet), avec les frais de notaire
– les départements, via une taxe prélevée sur l’opération.
Rassurez-vous, ce ne sont pas les notaires qui ont décidé d’augmenter leurs frais. L’État français a autorisé ses 101 départements à pratiquer une hausse des droits de mutation à titre onéreux (la taxe perçue) le samedi 1er mars 2014 de 3.80% à 4.50% ; une chance de renflouer les caisses saisie le jour même par 66 départements.
« Pourquoi une telle mesure dans un marché immobilier encore vacillant et chancelant de la crise ? » voici une excellente question que vous devez vous poser.
La réponse est apportée par la rue de Bercy qui estime le revenu potentiel de cette hausse à 1.3 milliard d’euros qui seront utilisés pour soutenir les dépenses sociales comme le RSA et de nombreuses autres allocations.
Cette taxe est une alternative à une hausse de l’impôt sur le revenu ou de la TVA qui aurait sans aucun doute été mal reçue par la population.
Pour illustrer cette augmentation du coup d’un achat immobilier, voici deux exemples où la hausse est survenue.
Une personne achetant un bien à Nice d’un montant de 400.000€ devra dépenser 2.800€ supplémentaire en comparaison du prix avant la mesure.
Une personne souhaitant acheter une maison dans le département de l’Ain verra le montant qu’il devra verser au notaire de 1.400€.
Veuillez trouver ci-dessous une carte extraite du journal Les Echos qui présente les 66 départements ayant d’ores et déjà procédé à l hausse de la taxe.
La zone foncée correspond aux 66 départements ou la hausse est déjà en vigueur.
La zone claire représente les 30 départements où l’augmentation n’a pas encore eu lieu et les 5 départements opposés à cette mesure.
Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux à supposer que les TOUS les départements suivent ce chemin. Cependant rappelez-vous, 5 départements ont décrété ne pas vouloir aller dans cette direction. Parmi ces derniers on compte Paris qui est qui est la ville la plus chère de France et donc le département ou le gain potentiel par transaction aurait été l’un des plus intéressants.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Paris, vous pouvez donc réfléchir tranquillement. En revanche, si le département où vous souhaitez investir est encore gris, je vous recommande vivement de regarder le calendrier des hausses et de saisir l’opportunité avant l’augmentation !
