Baisse des frais de notaire : quel impact pour l’immobilier ?

L’actualité récente, évidemment centrée sur l’épidémie de coronavirus, nous offre malgré tout une bonne nouvelle. Les frais de notaire ont été réduits grâce à un décret du 1^er mars 2020, qui entrera en vigueur au 1^er mai. Retour sur les tenants et aboutissants de cette mesure qui intervient dans le cadre de la Loi Macron et qui devrait faire des heureux. Si toutefois nous tenons là une véritable aubaine pour les acquéreurs de biens immobiliers.

Comment comprendre la mesure gouvernementale ?

L’annonce est la suivante : les frais de notaire vont diminuer de 1,9% pour une période de deux ans. Attention, il faut prendre cette expression au pied de la lettre, car n’est impactée par la décision du gouvernement que la partie des frais profitant au notaire et non l’ensemble de la facture présentée au client. Les émoluments du notaire vont représenter, dans le cadre d’un achat immobilier, environ 18% de la facture, le reste étant composé pour 80% de taxes destinées à l’Etat, au département et à la ville et de 2% de frais divers.  

La rémunération du notaire est elle-même découpée en quatre tranches, sur lesquelles un taux de frais différent sera appliqué. De 0 à 6 500 €, puis jusqu’à 17 000 €, un troisième taux de 17 000 à 60 000 € et enfin un dernier taux au-delà de cette somme. L’addition des frais de ces quatre tranches définit ce que le notaire va empocher. La diminution décidée concerne quelques dixièmes de points sur chaque tranche. Par exemple au-delà de 60 000 €, le notaire prélèvera 0,799 % contre à,814 % auparavant.

Quel bénéfice pour les acquéreurs de biens immobiliers ?

Prenons l’exemple de l’achat d’un bien d’une valeur de 200 000 €. Si les frais de notaire atteignent 7 à 8 % du prix d’achat, donc un montant compris entre 14 000 et 16 000 €, les émoluments du notaire représentent pour leur part une somme de 2 033,41 €, comme expliqué sur le site officiel des notaires de France. Le nouveau barème applicable dès le mois de mai ramènera cette somme à approximativement 1 995 €, pour une économie de moins de 40,00 €.

Sur la même base de calcul, le montant du gain sera d’environ 53,00 € pour un bien coûtant 300 000 € et de 82,00 € pour un bien d’une valeur de 500 000 €. Ainsi, dans la plupart des cas, ce sont seulement quelques dizaines d’euros qui seront économisés.

Le dernier point avantageux de la mesure concerne la négociation possible sur les émoluments. La remise autorisée s’accroît pour atteindre 20 % (contre 10 % auparavant), et elle pourra s’appliquer sur les tranches supérieures à 100 000 €, contre 150 000 € jusqu’ici.

Si pour d’autres actes comme la signature d’un PACS ou la mainlevée d’hypothèque, la baisse des frais de notaire est significative, elle reste plus marginale dans l’immobilier. D’aucun regretteront qu’une baisse de la fiscalité n’accompagne pas cette mesure afin de soutenir davantage le pouvoir d’achat des ménages. Mais comme l’affirme le proverbe populaire, il n’y a pas de petites économies !