Législation

Toutes les actualités juridiques de l’immobilier, nous simplifions pour vous les changements à venir et comment s’y préparer.

Pour son quinquennat, Emmanuel Macron promet de nombreuses réformes sociales. Dans le collimateur du changement : l’assurance-chômage. Bien que controversée, cette modification est toutefois intéressante …

Actu Immo, Législation
8 juin 2017

Le dernier décret touchant les professionnels de l’immobilier est sorti et est entré en vigueur le 1er avril dernier. Affichage du barème, modalités d’affichage …

Actu Immo, Législation
29 avril 2017

Le plomb dans l’eau même en France demeure un problème. Et malheureusement, cela peut avoir des conséquences très graves sur la santé de vos enfants …

Actu Immo, Législation
2 février 2017

La loi Pinel a remplacé le dispositif Duflot le 1er septembre 2014. Lié à un investissement locatif dans le neuf et dans l’ancien, il …

Actu Immo, Législation
7 avril 2016

Le nouveau gouvernement a pris des mesures d’élargissement du prêt à taux zéro depuis le 1er octobre 2014. Voici en 5 points ce qu’il faut …

Actu Immo, Législation
15 décembre 2014
Investissement locatif Pinel

Le gouvernement a voté des nouvelles mesures concernant le dispositif Duflot en commençant par le rebaptiser dispositif Pinel, du nom de Sylvia Pinel, Ministre du …

Actu Immo, Législation
30 octobre 2014
charges sociales

Il semblerait que la Cour Européenne soit sur le point de prendre sa décision finale concernant les prélèvements de charges sociales sur les non-résidents (d’ici …

Actu Immo, Législation
30 octobre 2014
Frais de notaire

Isère, Morbihan, Mayenne, Yvelines et Paris. Retenez bien ces 5 départements, ce sont les seuls qui ne verront pas les frais de notaire augmenter en …

Actu Immo, Législation
1 mars 2014

En Juin 2013, François Hollande a décidé de mettre en place une nouvelle réforme…

Actu Immo, Législation
19 juillet 2013