Assurance emprunteur : comment bien se protéger tout en limitant les coûts ?

Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, l’organisme prêteur exigera systématiquement la souscription en parallèle, d’une assurance emprunteur qui n’est pourtant imposée par aucune disposition légale. Ce sera plus rarement le cas pour un crédit à la consommation. Un tel contrat peut vous sembler inutile, mais il sera votre porte de sortie en cas d’accident de la vie pénalisant votre capacité de remboursement. Voyons en détail à quoi sert cette assurance, et comment vous pouvez en limiter l’impact sur votre budget.

Le rôle de l’assurance emprunteur

Elle garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû à une banque après la souscription d’un emprunt, pour le cas où un évènement de force majeure empêche l’emprunteur d’honorer le reste de ses mensualités. De manière classique, l’assurance couvre donc :

• le décès du ou des emprunteurs ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• l’invalidité permanente privant l’emprunteur de ses moyens de subsistance ;
• l’incapacité temporaire de travail ;
• la perte d’emploi si l’option est souscrite.

Cette assurance est une sécurité utile, et pas uniquement pour la banque : en cas de perte d’emploi ou d’accident invalidant, l’emprunteur n’aura plus à se soucier de sa dette. De même, en cas de décès, les héritiers n’auront pas à rembourser la dette de leur parent.

A la souscription, un questionnaire de santé est à remplir, qui servira à l’organisme assureur à déterminer le montant de la prime d’assurance en fonction du risque calculé. Il est également possible d’essuyer un refus pur et simple.

Les garanties réellement apportées

Apportons quelques précisions utiles à connaître, quant à la couverture de chaque évènement perturbant le remboursement normal du crédit contracté.

Le décès

Sa survenue, quelle qu’en soit la cause, est toujours couverte par un contrat d’assurance, mais elle fait néanmoins l’objet d’un âge limite au-delà duquel elle ne s’appliquera plus. En conséquence, le décès pourra ne pas être couvert durant l’intégralité de la période de remboursement. S’il survient et est couvert, l’assureur versera au prêteur le capital restant dû au jour du décès.

La perte totale et irréversible d’autonomie

L’emprunteur doit justifier de trois conditions cumulatives pour faire jouer cette garantie :

• il doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée,
• il doit être contraint de faire appel à un tiers pour la réalisation de trois , des quatre actes ordinaires de la vie courante (s’habiller, se laver, se nourrir, se déplacer),
• il ne doit pas avoir atteint l’âge limite stipulé au contrat.

Si l’obtention d’une pension d’invalidité de troisième catégorie est en pratique souvent exigée, elle n’est pas synonyme de déclenchement automatique de la garantie. Chaque contrat d’assurance fixe ses propres règles !

L’invalidité permanente

Il s’agit d’une inaptitude au travail, totale ou partielle, mais durable dans les deux cas. Selon les clauses prévues au contrat, vous devrez pour en bénéficier :

• être déclaré totalement (ou partiellement) inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits,
• ou bien être déclaré totalement (ou partiellement) inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Concrètement, un taux d’invalidité d’au moins 66% est demandé pour déclencher l’invalidité totale, et de plus de 33% pour garantir une invalidité partielle, laquelle n’est pas proposée par tous les contrats.

L’incapacité temporaire de travail

Un arrêt de travail prolongé du fait d’une maladie ou d’un accident, peut conduire l’assureur à considérer que vous êtes temporairement inapte à exercer votre activité professionnelle, et dans d’autres cas à exercer toute activité professionnelle. L’assurance peut alors prendre le relai de vos remboursements, selon les conditions fixées au contrat. A noter qu’il arrive qu’une clause prévoit une continuité de la prise en charge dans le cas d’une reprise à mi-temps thérapeutique, mais cela reste plutôt rare.

Attention : il n’est pas toujours nécessaire d’exercer une activité professionnelle au jour de la demande pour faire valoir cette prise en charge. Un évènement survenu dans la vie d’un retraité ou d’une personne au foyer par exemple, peut dans certains cas être couvert : il convient de vérifier les clauses du contrat.

La perte d’emploi

Les conditions ouvrant droit à cette garantie peuvent être diverses et doivent être négociées au départ en fonction de sa situation. Si un licenciement et la perception des indemnités Pôle Emploi sont généralement exigés, sachez qu’il est également probable que l’assureur mette en place un délai d’attente ou de carence. De plus, l’intervention de cette garantie est toujours limitée dans le temps.

Les points d’attention du contrat d’assurance emprunteur

S’il est fastidieux de lire l’ensemble des lignes d’un contrat de plusieurs pages, il est fortement conseillé de parcourir attentivement celles d’une assurance emprunteur. Les délais de carence, les seuils de franchise ou les exclusions de garanties liées aux déclarations de santé peuvent en effet avoir un impact déterminant sur votre situation lors du déroulement du contrat.

Vérifiez que les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties vous conviennent, et qu’aucune limitation ne risque de vous causer une coûteuse déception.

Le mode de prise en charge enfin, peut être forfaitaire (l’indemnisation sera égale au montant de la mensualité) ou indemnitaire (elle sera fonction de la perte de revenu).

Réduire le coût de l’assurance emprunteur

Maintenant que vous disposez des informations pour décider quelles garanties vous seront indispensables, voyons comment vous pourrez de bon droit, tenter de réduire le coût de votre assurance emprunteur.

Une assurance souvent imposée par l’organisme prêteur

Conscientes de leur pouvoir au moment de la souscription d’un emprunt immobilier, les banques ont pris l’habitude d’imposer des conditions à leur accord et couramment, de vivement encourager la souscription auprès de leurs services ou partenaires d’une assurance habitation ou de l’assurance emprunteur.

Si votre acceptation de cette dernière ne peut officiellement conditionner l’octroi du crédit conformément aux dispositions de la loi Lagarde de 2010, le refus de la banque de vous faire une offre n’a pas à être motivé et dans les faits, peut donc résulter de votre manque de coopération.

Si vous vous sentez contraint d’accepter l’offre de votre banque pour concrétiser votre projet, sachez que vous ne serez cependant pas prisonnier pour autant par la suite. A noter que si l’assurance souscrite est celle de votre banque, son coût sera intégré au le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et vous retrouverez son détail dans votre tableau d’amortissement.  

Choisir votre assurance est votre droit !

Si l’assurance emprunteur proposée par la banque ne vous convient pas et que votre projet est accepté, n’hésitez pas à demander une délégation d’assurance. Par ce mécanisme, un autre organisme assureur que vous aurez choisi adressera à la banque délivrant le crédit, une délégation d’assurance avant le déblocage des fonds à votre profit.

Attention, ce contrat doit proposer des garanties au moins égales à celles du contrat de groupe de la banque. Votre banque ne peut légalement pas refuser la délégation, et il lui est interdit d’augmenter le taux du crédit ou d’autres frais pour compenser la perte de ce produit.

Après souscription du crédit, la loi Hamon de 2014 octroie le droit de procéder sans frais à une délégation d’assurance durant 12 mois. Cette facilité vise à décourager les banques qui feraient pression sur les demandeurs. Au-delà d’une année, toute assurance emprunteur est résiliable au profit d’une autre tous les ans, à la date anniversaire de souscription. Pour être certain d’en bénéficier, veillez à adresser un courrier en recommandé au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance.

Lors de la contraction d’une assurance emprunteur, assurez-vous avant tout que les garanties présentes couvrent les risques que vous pouvez anticiper au regard de votre situation. Par la suite, la vigilance reste de mise, et il est généralement utile de procéder au moins une fois à un changement d’assurance susceptible d’apporter de substantielles économies. L’assurance emprunteur représente généralement plus de 10% du coût total du crédit, et plusieurs milliers d’euros peuvent parfois être économisés en faisant jouer la concurrence !