Troubles de voisinage : un point sur les règles

Tout comme sa famille, on ne choisit pas toujours ses voisins. Chacun a pu faire les frais d’un voisinage qui ne partage pas les mêmes vues que soi sur divers aspects du vivre ensemble. Divergences qui peuvent amener à un désaccord plus ou moins important ou occasionner une gêne. Avant de mener votre vendetta personnelle, faisons le point sur les situations considérées par la loi comme des troubles de voisinage et qui peuvent vous amener à vous plaindre de bon droit.

La notion de trouble de voisinage

La première chose à savoir est que le trouble de voisinage n’est défini par aucune loi. Lorsqu’elle est sollicitée, la justice se base plutôt sur l’article 544 du Code Civil, stipulant que la « propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

La Cour de Cassation a depuis posé le fait que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage » (CC, Chambre civile 2, du 19 novembre 1986, 84-16.379.).

La jouissance paisible de votre lieu d’habitation est donc un droit dont nul ne peut vous départir. Pour autant, la proximité avec les autres engendre une nécessaire tolérance quant aux nécessités et choix faits par les autres. Il s’agit de déterminer à partir de quel moment un acte ou une situation deviendront suffisamment préjudiciables pour en faire un trouble à l’ordre public qu’il convient de faire cesser. 

Troubles normaux VS anormaux

Pour chaque soumission d’un cas aux tribunaux, il faut distinguer si la nuisance subie relève vraiment d’un trouble anormal, ou simplement d’une tolérance insuffisante du plaignant. Par exemple, tondre sa pelouse en semaine et en journée est tout à fait autorisé et ne peut constituer un motif de plainte : il s’agit d’un trouble normal de voisinage, qui peut être ressenti comme une nuisance par le voisinage. Un juste équilibre doit être trouvé entre la nécessité de tondre, et la quiétude dont les voisins ont le droit de bénéficier.

Un autre trouble souvent évoqué devant la justice, est la réduction de l’ensoleillement d’une parcelle à cause de la végétation trop haute du voisin ou de l’édification d’un nouveau bâtiment. Là encore, chaque cas sera étudié indépendamment, pour déterminer si l’ombrage nuit réellement à la possibilité du voisin de profiter de l’ensoleillement de son jardin. Car les règles ne peuvent être absolues : même planté loin de la limite entre les propriétés, un arbre pourra porter un préjudice au voisinage, qui sera réprouvé par la juridiction compétente.

Les règles préventive du trouble de voisinage

Afin de prévenir au maximum les recours devant les tribunaux, le Code Civil et la jurisprudence – ou à défaut les collectivités locales directement – ont édicté des règles de vivre ensemble.

Un horaire est ainsi fixé pour les activités génératrices de bruit – après 22 heures le soir et le dimanche après-midi sont généralement proscrits. Il est par ailleurs stipulé à l’article 671 du Code Civil que les plantations doivent respecter une distance par rapport à la clôture voisine, qui varie selon le type de plantation de 50 centimètres à 2 mètres, et dépendra également des règles particulières du lieu. Les propriétaires des végétaux sont en outre invités à l’article 673, à tailler les branches de façon à ne pas les laisser avancer sur la parcelle voisine.

Pour tous les autres cas plus spécifiques, comme la possession d’un animal en particulier, la pratique d’une activité gênante ou la vie quotidienne dans l’appartement du dessus, ce sera à la justice de trancher au cas par cas sur le caractère anormal ou non du trouble constaté. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, mais on ne peut empêcher nos voisins de vivre normalement même si cela impacte notre propre quiétude.

Dans la majorité des cas, il est préférable de procéder à une conciliation plutôt qu’à un recours en justice, coûteux et souvent long. Notez bien que même les règles citées restent soumises à l’appréciation du juge, qui évaluera si la nuisance est vraiment préjudiciable au plaignant. Pour reprendre l’exemple de l’arbre ombrageux, celui-ci ne pourra être abattu si le voisin dispose malgré tout de suffisamment de surface ensoleillée sur son terrain. Le bon sens prévaut toujours en matière de trouble de voisinage, veillez donc à vous en prémunir avant de vous plaindre !