Législation

Toutes les actualités juridiques de l’immobilier, nous simplifions pour vous les changements à venir et comment s’y préparer.

Diagnostic de performance technique

Si vous avez un bien immobilier à vendre, sachez que pour tout compromis signé depuis le 1er avril 2023, vous pouvez être dans l’obligation de …

Législation
31 mars 2023
Rénovation d'habitation

Rénover un bien immobilier que l’on possède est une préoccupation que tout propriétaire devrait avoir, régulièrement. Pour vendre, maintenir l’état du bien et même louer …

Actu Immo, Intérieur, Législation
6 février 2023
Déficit foncier

Les investisseurs immobiliers chevronnés connaissent bien le principe du déficit foncier et le plus souvent, l’investissement locatif ajoute à la perception d’un loyer, un objectif …

Actu Immo, Législation
5 décembre 2022
Augmenter le loyer : quelles sont les règles ?

Le contexte inflationniste augmente le coût de la vie pour tout un chacun, y compris les propriétaires bailleurs soumis à des charges en augmentation. Le …

Actu Immo, Législation
5 décembre 2022
Guide : tout savoir sur les APL

Les aides personnalisées au logement (APL) visent à aider toute personne qui en fait la demande et satisfait aux conditions requises, à régler son loyer …

Actu Immo, Législation
7 novembre 2022

Document d’une importance capitale, le titre de propriété confère un droit légal sur un bien immobilier et permet d’attester de sa possession par une personne …

Actu Immo, Législation
19 avril 2022

Face aux prix toujours croissants de l’immobilier, il n’est pas toujours simple de disposer seul des fonds ou des revenus nécessaires à un investissement immobilier. …

Actu Immo, Législation
22 décembre 2021

Si le projet de vendre un bien immobilier est à l’ordre du jour, vous n’ignorez sans doute pas que certaines démarches sont à mener, parmi …

Actu Immo, Législation, Nos conseils
2 novembre 2021

Le plan pluriannuel de travaux est une nouvelle obligation résultant de la promulgation en août 2021 de la Loi climat et résilience, laquelle trouve …

Actu Immo, Législation
18 octobre 2021
achat immobilier à deux

Un achat immobilier dans le cadre du mariage sécurise naturellement les deux acquéreurs : la communauté de biens s’applique, ou bien les règles fixées au …

Actu Immo, Législation
24 août 2021