Législation

Toutes les actualités juridiques de l’immobilier, nous simplifions pour vous les changements à venir et comment s’y préparer.

Propriétaires bailleurs et locataires qui paie quoi

Vous pratiquez ou envisagez de vous mettre à l’investissement locatif ? Une manière efficace de constituer un patrimoine à moindre frais, pour peu que vos calculs …

Actu Immo, Législation
26 janvier 2021
Ma prime rénov’ dispositif 2021

Le dispositif « Ma prime rénov’ » englobe dorénavant toutes les primes accordées par le gouvernement pour la rénovation énergétique des logements. Il semble nécessaire de le …

Actu Immo, Législation
25 janvier 2021
demande de crédit immobilier

Avant même de vous mettre en recherche du bien immobilier de vos rêves, prenez le temps de vous questionner et de bien préparer votre démarche. …

Actu Immo, Législation, Nos conseils
8 octobre 2020
squatte maison article Sextant France

Cauchemar des propriétaires notamment modestes, le squat pose nombre d’interrogations quant à la manière de reprendre possession de son bien immobilier. Il semble que la …

Actu Immo, Législation, Nos conseils
11 septembre 2020

C’était à prévoir : cela faisait longtemps – un an – que le gouvernement avait laissé entendre que le chauffage électrique aurait une certaine primauté …

Actu Immo, Législation
3 février 2020

Instauré le 1er janvier 2019, la loi Denormandie est un dispositif fiscal lié à l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Il fait suite à la

Actu Immo, Législation
15 mars 2019

La légère augmentation du taux d’intérêt amorcée en 2016 a actuellement pris fin et les taux sont en ce moment à un niveau attractif. Ce …

Actu Immo, Législation
5 janvier 2018
IFI remplace l'ISF

Le projet de loi de finances de 2018 prévoit dans son article 12 de supprimer l’ISF (Impôt de la Solidarité sur la Fortune) et de …

Actu Immo, Législation
6 décembre 2017

Le démembrement des parts sociales d’une SCI est une opération qui vise à séparer la nue-propriété de l’usufruit. Sur le plan fiscal, il permet de …

Actu Immo, Législation
4 septembre 2017
Economie sur la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d’habitation annoncée par Emmanuel Macron est en cours de concrétisation. Cette réforme devrait permettre à des ménages aux revenus modestes …

Actu Immo, Législation
27 juillet 2017